CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CGV

Bienvenue chez Picocorner !

Cette page présente les conditions générales de l’utilisation de notre service proposé par le site www.picocorner.com. Nous conseillons à l’utilisateur de lire attentivement cette page afin de commander dans les meilleures conditions. En utilisant notre site et avant même la réalisation d’un devis par Picocorner ou de passer commande, l’utilisateur accepte d’être lié sans réserve par les présentes conditions. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser notre service.Pour toute question, veuillez nous contacter avant d’utiliser notre service.

Notre service client est accessible par e-mail à hello@picocorner.com.

Picocorner se réserve le droit de modifier les conditions générales. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour. L’utilisateur est lié par la version des conditions générales en vigueur lors de sa navigation sur le Site ou pendant toute la durée d’utilisation des services proposés par Picocorner.
1 Présentation de Picocorner
Le site internet www.picocorner.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Picocorner, société par actions simplifiée au capital de dix mille (10 000) euros, immatriculée sous le numéro 822 245 676 RCS Paris, dont le numéro TVA est FR 74 822245676 et dont le siège social se situe 138 av Parmentier 75011 Paris (ci-après « Picocorner » ou « Nous »).

Le Site est édité par Picocorner et hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France et dont le site internet est www.ovh.com.

Notre assureur responsabilité civile est MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. Le montant du plafond garanti s’élève à trois cent mille euros (300 000 €).
2 Produits et services
2.1 Nos produits et services
Notre service a pour but de proposer à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »)  des produits artisanaux conçus par nos artisans ou producteurs partenaires sélectionnés par Picocorner pour Vous permettre d’accéder à des prestations de type traiteur de qualité qui ont du goût. Pour accompagner ces produits, Picocorner propose également des services de serveurs et de mise en place, des boissons, serviettes ainsi que de la vaisselle, jetable ou non.

Le Site permet la consultation de nos offres (ci-après les « Offres ») proposées par nos artisans partenaires et Picocorner ainsi que la demande de devis. Aucune commande ne peut être effectuée dans un secteur de livraison non pris en charge par Picocorner. Le Site permet également la demande d’un devis, soit un état détaillé de la prestation de service et de produit avec l'estimation des prix (ci-après « Devis »). Une fois validée, le devis fera office de commande définitive validée par l’Utilisateur.

Picocorner est une société indépendante des artisans ou producteurs partenaires. Elle ne possède aucun lien capitalistique ou de contrôle avec eux. Ces derniers ne détiennent pas de participation directe ou indirecte au capital de Picocorner.

Dans un souci de proposer une offre qui évolue au fil des saisons et des produits disponibles, notre carte évolue régulièrement. Nos services sont également à même d’évoluer pour s’adapter aux besoins des clients.
2.2 Disponibilité des produits et du service
Picocorner ne peut garantir la disponibilité de l’ensemble des produits proposés. Si la commande de l’utilisateur est indisponible, ou un ou plusieurs produits de la commande ou le service est indisponible, il sera averti dans les plus brefs délais par Picocorner par téléphone ou par e-mail. Picocorner recalculera le montant à payer par l’Utilisateur suite à la modification de sa commande ou remboursera la totalité de sa commande si aucune livraison n’a eu lieu.

Picocorner ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par l’Utilisateur lors de l’indisponibilité d’un ou des produits ou du service, avant ou après la commande.
2.3 Vente d'alcool
Conformément à l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Picocorner se réserve le droit d’exiger une preuve de l’âge de l’utilisateur et de refuser la vente d’alcool à toute personne qui semble être mineure. La violation de ce qui précède engage votre responsabilité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer avec modération.

Par le seul fait de passer une commande sur notre Site, vous déclarez être majeur et renoncez expressément aux bénéfices de l’article 1587 du Code Civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
3 La commande
Lorsque vous demandez un devis à Picocorner, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez être majeur et dans la capacité de contracter.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des coordonnées personnelles que Vous nous communiquez, à savoir nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, nombre de couverts, heure et lieu de livraison. Par ailleurs, Vous vous engagez à nous contacter pour modifier ces informations si Vous constatez que ces données sont erronées.

Picocorner réalise des devis à la demande de l’Utilisateur sur la base des informations communiquées qu’il vous appartient de vérifier. Toute demande de devis est gratuite et est valable 1 mois. La durée de validité peut être prolongée, et si tel est le cas est mentionnée au sein du devis proposé.

Le devis précise la date de validité, l’heure de livraison et le nom du client.

Le devis doit être retourné daté et signé avec une mention « Bon pour accord » par l’Utilisateur pour valider la commande, dans un délai maximum de 72h avant la réalisation de la livraison. Si le délai n’est pas respecté, Picocorner pourra ne pas effectuer la prestation.

A la validation du devis, l’Utilisateur est redevable du versement d‘un acompte de 40% du montant total TTC de la prestation. Le solde sera dû à la réalisation de la prestation.
4 Prix et paiement
4.1 Prix
Les montants indiqués sur le Site ou sur les devis réalisés sont tous exprimés en Euro, s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) en fonction de la mention sur le Devis ou le Site. Ils sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

Les prix peuvent être révisés à tout moment par Picocorner. Aucune modification de prix ne peut s’appliquer sur une commande préalablement enregistrée.

Des bons promotionnels ou de réduction pourront être mis en place par Picocorner afin de vous permettre de bénéficier d’une réduction sur le prix de votre commande.

Si le lieu de réception que l'Utilisateur a choisi exige une commission d’intervention à Picocorner, elle sera facturée à l’Utilisateur en plus du montant total de la commande.
4.2 Conditions de paiement
Le paiement de la commande est dû dans son intégralité à la réalisation de la prestation par Picocorner. Le paiement s’élèvera au montant total de la commande mentionné dans le devis validé duquel sera déduit le montant de l’acompte versé à la validation du devis.

Picocorner se réserve le droit de refuser toute commande passée par Vous s’il existe avec Vous un litige encore non résolu à la date de la commande ou en cas d’incident de paiement.

En cas d’incident de paiement, de défaut de paiement ou fraude ou tentative de fraude, Picocorner pourra annuler la commande et ne pas réaliser la livraison du service commandé après que l’utilisateur ait été informé par Picocorner.

Le paiement des commandes peut être réalisé par virement ou par chèque à l’ordre de Picocorner.

Lors d’un retard de paiement des Utilisateurs professionnels, l’Utilisateur professionnel est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros auquel sera ajouté des pénalités de retard. Ces pénalités de retard sont dues à partir du lendemain de la date maximale de règlement, soit le jour de la prestation jusqu’à la date de réception des fonds par Picocorner.

Les pénalités de retard sont appliquées sur le montant TTC de la facture et sont calculées de la manière suivante : nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué) multiplié par le taux d'intérêt qui correspond au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur, majoré de 10 points.

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
5 Annulation ou modification d'une commande
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’annulation et de modification pour toutes les commandes réalisées auprès de Picocorner jusqu’à 72h avant la commande. Toute demande d’annulation ou de modification devra être signalée à Picocorner par e-mail dans le délai précédemment détaillé, soit 72h avant la prestation.

En cas d’annulation de la part de l’Utilisateur moins de 72h avant la prestation, l’acompte de 40% sera perdu et dû par l’Utilisateur.

L’ensemble des modifications effectuées par le client donneront lieu à une facturation supplémentaire.
6 Livraison
Les zones de livraison disponibles pour les produits Picocorner est l’ensemble de l’Ile de France. Le montant de la livraison évolue en fonction du lieu de livraison (Paris, petite couronne et banlieue).

Picocorner s’efforce de vous proposer un service de livraison de qualité. Cependant, certains aléas indépendants de notre volonté peuvent affecter le délai indicatif de livraison indiqué lors de votre commande. Si le délai de livraison n’est pas respecté dans un créneau raisonnable, Picocorner remboursera le montant de la commande à l’Utilisateur.

Dans le cas où Picocorner serait dans l’impossibilité de livrer la commande dans le créneau horaire choisi lors de la commande, nous serions contraints d’annuler la commande. En cas d’annulation de la commande, nous vous rembourserons le prix de la commande dans les meilleurs délais.
7 Réclamation et service clients
Picocorner s’attache à ce que votre expérience soit la plus réussie possible. Nous vous invitons à nous faire part de toutes vos remarques en contactant notre service clients par e-mail ou téléphone, qui tentera de vous assister dans votre demande.

A la livraison de votre commande, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier la conformité de la livraison avec la commande réalisée. Toute réclamation doit être réalisée dans un délai de 24h après la livraison en envoyant un mail à hello@picocorner.com et ne pourra être réalisée par la suite. En cas de produits manquants ou de non-conformité, Picocorner s’engage à rembourser à l’Utilisateur le montant correspondant à ce produit manquant ou non conforme, après envoie de preuves.
8 Responsabilité de Picocorner
Picocorner s’engage à vous fournir un accès à son Site et ses services en respectant les présentes conditions générales et à mettre en œuvre les moyens nécessaires, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout problème de fonctionnement porté à sa connaissance.

Certains événements pourront conduire Picocorner à se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès à son Site. La responsabilité de Picocorner ne pourra alors être engagée.

Certaines informations présentes sur le Site peuvent à un moment donné s’avérer dépassées ou incorrectes. Picocorner n’est en aucun cas tenue d’actualiser ces informations. De plus, malgré un effort important de notre part lors de la préparation du Site, certaines erreurs ou omissions peuvent avoir été laissées et des problèmes techniques pourraient survenir. Dès que nous sommes informés de ces situations, nous mettons tout en œuvre pour y remédier. Picocorner décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pourriez subir suite à l’utilisation de notre site internet.

Par ailleurs, Vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité de Picocorner ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié par l’utilisation du réseau Internet, notamment : la mauvaise transmission ou réception de données, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, le mauvais fonctionnement du réseau Internet empêchant notre Site de fonctionner correctement et le bon déroulement de notre service.

Les produits livrés par Picocorner sont réalisés par nos artisans et producteurs partenaires. Ils sont consommables dans la journée et ne peuvent être conservés pour une durée plus longue.

L’ensemble des produits livrés par Picocorner doivent être conservés dès la livraison dans un endroit sec et frais. Picocorner ne pourra être tenu responsable pour une mauvaise conservation ou utilisation des produits livrés.

L’Utilisateur doit se renseigner sur ses éventuelles intolérances et allergies et rechercher dans les ingrédients ou auprès de Picocorner la présence de produits allergènes.

Picocorner ne pourra être tenu responsable pour les éventuels dommages causés par ces produits.
9 — Engagements et responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser notre Site et nos services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes conditions générales. En cas de manquement de vos obligations au titre des ces conditions générales, vous pourrez être tenus responsable des dommages causés à Picocorner ou à des tiers. Vous vous engagez ainsi à garantir Picocorner contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site et nos services à des fins illégales, notamment en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, en portant atteinte aux personnes ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, vous vous engagez à respecter la correcte conservation des produits livrés par Picocorner et à ne pas les consommer après la date indiquée sur les produits envoyés.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions générales, Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.
10 — Evénements indépendants de notre volonté
Par ailleurs, aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation. Les conditions générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, sans possibilité d’octroi de dommages et intérêts à quelconque des parties.

Rien dans cette clause n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes des présentes conditions générales.
11 — Disjonction et indivisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales venait à être jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeurerait.Le contrat entre les parties relatif à son objet est intégralement contenu dans les présentes conditions générales. Celles-ci remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.
12 — Accès au Site ou aux services Picocorner
Afin de passer commande sur le Site, Vous devez vous inscrire sur le Site en renseignant les éléments suivants : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe (ci-après les « Identifiants »). Vous reconnaissez que l’usage qui sera fait de ces Identifiants ainsi que toute connexion au Site sous votre identité relève de votre entière responsabilité.

Par ailleurs, Vous vous engagez à n’accéder et effectuer tout acte sur le Site qu’avec vos propres Identifiants ou sous votre propre identité et ne communiquer en aucun cas vos Identifiants à un tiers. Vous vous engagez également à ne pas délivrer de fausses informations concernant votre identité.
13 — Propriété intellectuelle
Picocorner est propriétaire exclusif ou détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et des éléments et contenus publiés sur le site. Tous les droits sont exclusifs. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre ou utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

Sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales par Vous, Picocorner Vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du contenu du Site pour les seules fins énoncées dans les présentes conditions générales. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que les informations présentes sur le Site ne sont pas destinées à être considérées comme des conseils auxquels Vous pouvez faire confiance. Picocorner décline toute responsabilité au titre de la confiance que Vous ou toute autre personne pouvant y avoir accès accordez à ces informations.
14 — Suspension
Tout non-respect des articles 12 et 13 des présentes conditions générales constituent leur violation. Picocorner pourra ainsi décider de prendre les mesures suivantes (liste non exhaustive) :
- Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser le Site et notre service et de vos contenus sur le Site ;
- Envoi d’avertissements à votre encontre ;
- Actions en justice contre Vous, visant notamment au remboursement de tous les coûts entrainés par l’infraction ;
- Communication auprès des autorités compétentes.

Ces mesures pourront également être prises lors d’un problème dans le paiement d’une commande, dans le cas où Vous réalisez des actions qui vont à l’encontre de Picocorner ou Vous ne respectez pas l’ensemble des clauses des conditions générales présentes.
15 — Protection des données
Certaines informations et données à votre sujet sont collectées par Picocorner dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou de nos services. Vous pouvez à tout moment nous adresser une demande d’accès aux Informations à caractère personnel collectées en contactant notre service client par e-mail à l’adresse suivante : hello@picocorner.com. Picocorner s’engage à répondre à votre demande dans un délai de deux (2) mois.

En nous contactant via le Site ou directement par e-mail ou par téléphone, l’utilisateur accepte de recevoir les newsletters de Picocorner. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présenté dans chaque newsletter.
15.1 — Communication de vos Informations
Picocorner s’engage à assurer la conservation de toutes les Informations à caractère personnel collectées auprès de Vous et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions prévues par la loi.

Picocorner pourra donner accès à certaines de vos Informations à caractère personnel à des prestataires, afin d’assurer l’exécution des services proposés par le Site. Cela inclus notamment les artisans et producteurs partenaires ou les prestataires de livraison. Ces prestataires auront accès à ces Informations uniquement dans le cadre de l’exécution de ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Picocorner. Ce dernier restera responsable de traitement à votre égard.

Dans le cas où Picocorner estimerait de bonne foi qu’il serait nécessaire de partager vos Informations à caractère personnel et si cela est autorisé ou requis par la loi, Picocorner pourra partager vos Informations à caractère personnel dans le but de prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre :
- Toute activité interdite ou illégale ;
- Toute situation pouvant engendrer une menace pour la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu ;
- Toute violation des Conditions Générales de Vente.
- De même, Picocorner pourra partager vos Informations à caractère personnel afin de répondre à (i) des poursuites judiciaires de toute nature, (ii) des ordonnances de tribunaux, (iii) toutes procédures juridiques ou (iv) mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

Sous réserve de votre consentement préalable et explicite, Picocorner pourra partager vos Informations à caractère personnel à d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de Vous transmettre des informations lorsque Vous vous rendez sur le Site par l’intermédiaire de liens figurant sur leurs sites Internet, afin de permettre à Picocorner d’exécuter ses obligations contractuelles à l’égard de ses partenaires.
15.2 — Informations de navigation et cookies
Un bandeau Vous informant de l’utilisation de cookies est présent sur le site. Vous pouvez refuser ou accepter leur utilisation. Tout consentement aura une durée maximum de treize (13) mois.

Les Informations de navigation sont générées lorsque Vous êtes connectés à Internet et que Vous naviguez sur le Site. Picocorner collecte ces Informations dans un objectif purement statistique, afin de permettre l’établissement d’analyses de fréquentation du Site et d’apporter des améliorations à ce dernier, dans le but d’augmenter ses performances, d’améliorer son ergonomie et de l’adapter à vos attentes.

Dans ce cadre, Picocorner collectera les Informations concernant notamment les pages visitées, les formulaires complétés, les clicks effectués, etc.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des fichiers appelés cookies sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers seront par la suite lus par le Site lorsque Vous y effectuerez votre prochaine visite.

En aucun cas ces cookies ne sauraient servir à recueillir des Informations à caractère personnel à votre insu. Ces cookies recueillent des Informations concernant votre navigation sur le Site (notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation de ces pages, vos identifiants de compte et paramètres de session, etc.) qui pourront être lues par Picocorner à chacune de vos visites sur le Site.

Ces cookies permettent à Picocorner de faciliter la communication, d’améliorer l’ergonomie et le contenu du Site ainsi que de Vous fournir un service adapté et personnalisé.

Afin de naviguer sur le Site et d’utiliser les services proposés par Picocorner, Vous devez impérativement accepter l’installation des cookies sur le disque dur de votre ordinateur.

Dans le cas où Vous seriez opposés à l’installation de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, il Vous est possible de configurer votre navigateur Internet afin que celui-ci ne permette pas l’installation de certains ou de l’ensemble des cookies. Il est à noter que le refus d’installation de l’ensemble des cookies contraindra votre navigation sur le Site et certaines fonctions des services proposés par Picocorner seront imitées.
15.3 — Exercice de vos droits
Conformément à la loi en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des Informations Vous concernant, que Vous pouvez exercer auprès de Picocorner en vous adressant à notre service client par e-mail à l’adresse suivante : hello@picocorner.com. Tout demande devra, conformément à la règlementation en vigueur, être signée, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit Vous être envoyée.

Picocorner s’engage à Vous répondre dans un délai de deux (2) mois. Picocorner procèdera alors à la modification ou à la suppression de l’intégralité de vos Informations à caractère personnel collectées, à l’exception de celles qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles, légales ou comptables. Les Informations conservées seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
16 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut comporter des liens redirigeant vers des sites exploités par des tiers ou des ressources fournies par des tiers. Ces informations sont données à titre informatif uniquement. Picocorner ne contrôle pas le contenu de ces sites et ces ressources et décline toute responsabilité liée à ce contenu ou ces ressources en matière de perte ou dommage susceptible de découler de leur utilisation par Vous.
17 — Sous-traitance
Picocorner pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales.
18 — Preuve
Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les e-mails et tout autre écrit électronique issus de l’utilisation des services proposés par Picocorner et échangés entre Picocorner et l’Utilisateur constituent, sous réserve que la personne émettrice puisse être clairement identifiée et que leur mode de conservation puisse garantir leur intégrité :
- Des documents originaux entre les parties ;
- Feront preuve ;
- Seront admissibles devant les tribunaux.
19 — Cession
Picocorner pourra céder les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers et sans accord préalable et écrit de la part de l’Utilisateur.
20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales ne sont valables uniquement en français et sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties s’engagent à recourir en priorité à la médiation ou tout autre mode de règlement alternatif. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours, les tribunaux français seront exclusivement compétents.