CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES COMMANDES GROUPÉES

CGV - Commandes groupées

Bienvenue chez Picocorner !

Cette page présente les conditions générales de l’utilisation de notre service commande groupée de Noël. Nous conseillons à l’utilisateur de lire attentivement cette page afin de commander dans les meilleures conditions. En utilisant notre site et en passant commande sur celui-ci, l’utilisateur accepte d’être lié sans réserve par les présentes conditions. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser notre service.

Pour toute question, veuillez nous contacter avant d’utiliser notre service.
Notre service client est accessible par e-mail à hello@picocorner.com.

Picocorner se réserve le droit de modifier les conditions générales. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.L’utilisateur n’est lié que par la version des conditions générales en vigueur lors de sa navigation sur le Site ou lors de la passation de la commande.
1 Présentation de Picocorner
Le site internet www.picocorner.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Picocorner, société par actions simplifiée au capital de dix mille (10 000) euros, immatriculée sous le numéro 822 245 676 RCS Paris, dont le numéro TVA est FR 74 822245676 et dont le siège social se situe 138 av Parmentier 75011 Paris (ci-après « Picocorner » ou « Nous »).

Le Site est hébergé par la société Webflow, Inc., dont le siège social se situe 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, USA et dont le site internet est www.webflow.com.

Notre assureur responsabilité civile est MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. Le montant du plafond garanti s’élève à trois cent mille euros (300 000 €).

Notre service a pour but de proposer via sonSite à l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur»ou «Vous») de proposer à la vente de s’entrer en relation avec des Commerçants partenaires afin de commander les produits mis en vente sur le Site et de proposer un service de livraison.
2 Produits et services
2.1 Nos produits et services
Notre service a pour but de proposer à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »ou « Vous »)  des produits artisanaux conçus par nos artisans ou producteurs partenaires sélectionnés par Picocorner pour Vous permettre d’accéder à des produits de qualité qui ont du goût en direct du producteur à prix négocié.

Le Site permet la commande et la livraison de produits proposés (ci-après les « Offres »)aux personnes ayant eu connaissance préalablement de l’offre par une personne lui ayant transmis une plaquette présentant l’offre et un code spécifique(ci-après l’« ambassadeur »).Aucune commande ne peut être effectuée sur notre Site sans code ambassadeur.

Picocorner est une société indépendante des producteurs partenaires. Elle ne possède aucun lien capitalistique ou de contrôle avec eux. Ces derniers ne détiennent pas de participation directe ou indirecte au capital de Picocorner.
2.2 Disponibilité des produits et du service
Picocorner ne peut garantir la disponibilité de l’ensemble des produits proposés. Si la commande de l’utilisateur est indisponible, ou un ou plusieurs produits de la commande ou le service est indisponible, il sera averti dans les plus brefs délais par Picocorner par téléphone ou par e-mail. Picocorner recalculera le montant à payer par l’Utilisateur suite à la modification de sa commande ou remboursera la totalité de sa commande si aucune livraison n’a eu lieu.

Picocorner ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par l’Utilisateur lors de l’indisponibilité d’un ou des produits ou du service, avant ou après la commande.
2.3 Vente d'alcool
Conformément à l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Picocorner se réserve le droit d’exiger une preuve de l’âge de l’utilisateur et de refuser la vente d’alcool à toute personne qui semble être mineure. La violation de ce qui précède engage votre responsabilité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.Il convient donc de consommer avec modération.Par le seul fait de passer une commande sur notre Site, vous déclarez être majeur et renoncez expressément aux bénéfices de l’article 1587 du Code Civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
3 La commande
Lorsque Vous confirmez votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales, le jour de livraison, le contenu, la quantité et le prix de votre commande, vous reconnaissez être majeur et dans la capacité de contracter.

Une fois la commande passée et le paiement validé, Vous recevez un e-mail de confirmation. La commande est alors définitive.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des coordonnées personnelles que Vous nous communiquez, à savoir adresse e-mail, adresse de livraison et numéro de téléphone. Par ailleurs, Vous vous engagez à nous contacter pour modifier ces informations si Vous constatez que ces données sont erronées.
4 Prix et paiement
Les montants indiqués sur la page dédiée aux commandes groupées de Noël sont tous exprimés en Euro, s’entendent toutes taxes comprises (TTC) au taux applicable le jour du paiement, et s’entendent frais de livraison inclus.

Les prix peuvent être révisés à tout moment par Picocorner. Aucune modification de prix ne peut s’appliquer sur une commande préalablement enregistrée.

Lors du paiement de la commande par vos soins, vous garantissez avoir les fonds et les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est effectué auprès de la société Picocorner qui à ce titre vous envoie un e-mail récapitulatif du paiement réalisé. Picocorner n’est en aucun cas responsable d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé par l’utilisateur.

Le paiement de la commande est effectué par vos soins uniquement en euros, par carte bancaire uniquement et via la solution Stripe. Si l’autorisation de débit demandée sur le compte bancaire lié à votre carte bancaire ne peut être établie, la commande ne pourra pas être validée.

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au StandardPCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Picocorner se réserve le droit de refuser toute commande passée par Vous s’il existe avec Vous un litige encore non résolu à la date de la commande ou en cas d’incident de paiement.

En cas d’incident de paiement, de défaut de paiement ou fraude ou tentative de fraude, Picocorner pourra annuler la commande et se réserve le droit de suspendre votre compte.
5 PRODUITS
Tous les produits proposés sur notre Site sont sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de Vous proposer un produit de remplacement en cas d’indisponibilité d’un produit à un prix équivalent ou à vous rembourser votre commande.

Picocorner s’efforce à vous fournir des descriptions détaillées des produits disponibles sur le Site ou la plaquette de présentation des commandes groupées, et notamment des avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies. Cependant, Picocorner ne peut pas Vous garantir l’absence d’allergène dans les produits commandés. Nous vous invitons à lire attentivement les descriptions détaillées, à lire également les étiquettes sur les produits vendus par Picocorner et en cas de doute à nous écrire sur hello@picocorner.com.
6 LIVRAISON
Picocorner s’efforce de vous proposer un service de livraison de qualité. Cependant, certains aléas indépendants de notre volonté peuvent affecter le délai indicatif de livraison mentionné sur la plaquette transmise par l’ambassadeur.
En cas d’annulation de la commande, nous vous rembourserons le prix de la commande dans les meilleurs délais.

Lorsque le livreur se présente au lieu de livraison choisi par votre ambassadeur, si personne n’est présent pour réceptionner la commande ou votre ambassadeur n’est pas joignable dans les 10minutes suivant l’arrivée du livreur, Picocorner se réserve le droit de demander au livreur de quitter le lieu de livraison. Picocorner pourra décider de ne pas procéder au remboursement de votre commande.
7 Annulation ou modification d'une commande
Certaines commandes sur notre Site portent sur des produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.Conformément à l’article L 121-21-8 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du Code de la consommation ne peut être exercé auprès de Picocorner.
Ainsi, une fois la prise en charge de votre commande par Picocorner, il ne vous est plus possible d’annuler ou de modifier la commande, sauf en cas de non-conformité de la commande ou de force majeure.

Toutefois, afin d’assurer votre entière satisfaction, vous pouvez contacter le service clients Picocorner, qui tentera de modifier ou annuler la commande, sans engagement de résultat.

Par ailleurs, en cas d’existence d’un litige antérieur avec un utilisateur, Picocorner se réserve le droit d’annuler la commande passée par ce dernier.

Les remboursements s’effectueront dans la plupart des cas par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande.
8 service clients
Picocorner s’attache à ce que votre expérience soit la plus réussie possible. Nous vous invitons à nous faire part de toutes vos remarques. Si vous n’êtes pas satisfait du service fournit et souhaitez obtenir un remboursement ou une compensation, veuillez contacter notre service clients par e-mail ou téléphone, qui tentera de vous assister dans votre demande.
9 Responsabilité de Picocorner
Picocorner s’engage à vous fournir un accès à son Site et ses services en respectant les présentes conditions générales et à mettre en œuvre les moyens nécessaires, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout problème de fonctionnement porté à sa connaissance.
Certains événements pourront conduire Picocorner à se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès à son Site. La responsabilité de Picocorner ne pourra alors être engagée.

Certaines informations présentes sur le Site peuvent à un moment donné s’avérer dépassées ou incorrectes. Picocorner n’est en aucun cas tenue d’actualiser ces informations. De plus, malgré un effort important de notre part lors de la préparation du Site, certaines erreurs ou omissions peuvent avoir été laissées et des problèmes techniques pourraient survenir. Dès que nous sommes informés de ces situations, nous mettons tout en œuvre pour y remédier. Picocorner décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pourriez subir suite à l’utilisation de notre site internet.

Par ailleurs, Vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité de Picocorner ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié par l’utilisation du réseau Internet, notamment : la mauvaise transmission ou réception de données, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, le mauvais fonctionnement du réseau Internet empêchant notre Site de fonctionner correctement et le bon déroulement de notre service.

Picocorner ne saurait avoir de responsabilité vis-à-vis de Vous en ce qui concerne les événements suivants :perte directes, indirectes, particulières ou dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice, incluant la négligence, ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site et notre service.

Si toutefois la responsabilité de Picocorner venait à être engagée vis-à-vis de Vous, notre responsabilité totale cumulée serait limitée au montant total que vous avez payé lors de votre commande.

Les réclamations émises par l’utilisateur doivent obligatoirement être communiquées à Picocorner dans les deux semaines suivant l’événement source de la réclamation.

Picocorner n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites Internet édités et gérés par des tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer. La décision de consulter ces sites Internet relève de votre pleine et entière responsabilité.
10 — Engagements et responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser notre Site et nos services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes conditions générales. En cas de manquement de vos obligations au titre des ces conditions générales, vous pourrez être tenus responsable des dommages causés à Picocorner ou à des tiers. Vous vous engagez ainsi à garantir Picocorner contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de tout enature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notreSite et nos services à des fins illégales, notamment en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, en portant atteinte aux personnes ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, vous vous engagez à respecter la correcte conservation des produits livrés par Picocorner et à ne pas les consommer après la date indiquée sur les produits envoyés.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions générales, Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.
11 — Evénements indépendants de notre volonté
Par ailleurs, aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation. Les conditions générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, sans possibilité d’octroi de dommages et intérêts à quelconque des parties.
Rien dans cette clause n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes des présentes conditions générales.
12 — Disjonction et indivisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales venait à être jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeurerait.

Le contrat entre les parties relatif à son objet est intégralement contenu dans les présentes conditions générales. Celles-ci remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.
13 — Propriété intellectuelle
Picocorner est propriétaire exclusif ou détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et des éléments et contenus publiés sur le site. Tous les droits sont exclusifs. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre ou utiliser le Site de quelque manière que ce soit.

Sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales par Vous, Picocorner Vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du contenu du Site pour les seules fins énoncées dans les présentes conditions générales. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que les informations présentes sur le Site ne sont pas destinées à être considérées comme des conseils auxquels Vous pouvez faire confiance. Picocorner décline toute responsabilité au titre de la confiance que Vous ou toute autre personne pouvant y avoir accès accordez à ces informations.
14 — Suspension
Tout non-respect des articles 12 et 13 des présentes conditions générales constituent leur violation. Picocorner pourra ainsi décider de prendre les mesures suivantes (liste non exhaustive) :
- Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser le Site et notre service et de vos contenus sur le Site ;
- Envoi d’avertissements à votre encontre ;
- Actions en justice contre Vous, visant notamment au remboursement de tous les coûts entrainés par l’infraction ;
- Communication auprès des autorités compétentes.

Ces mesures pourront également être prises lors d’un problème dans le paiement d’une commande, dans le cas où Vous réalisez des actions qui vont à l’encontre de Picocorner ou Vous ne respectez pas l’ensemble des clauses des conditions générales présentes.
15 — Protection des données
Certaines informations et données à votre sujet sont collectées par Picocorner dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou de nos services. Vous pouvez à tout moment nous adresser une demande d’accès aux Informations à caractère personnel collectées en contactant notre service client par e-mail à l’adresse suivante : hello@picocorner.com. Picocorner s’engage à répondre à votre demande dans un délai de deux (2) mois.

En nous contactant via le Site ou directement par e-mail ou par téléphone, l’utilisateur accepte de recevoir les newsletters de Picocorner. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présenté dans chaque newsletter.
15.1 — Communication de vos Informations
Picocorner s’engage à assurer la conservation de toutes les Informations à caractère personnel collectées auprès de Vous et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions prévues par la loi.

Picocorner pourra donner accès à certaines de vos Informations à caractère personnel à des prestataires, afin d’assurer l’exécution des services proposés par le Site. Cela inclus notamment les artisans et producteurs partenaires ou les prestataires de livraison. Ces prestataires auront accès à ces Informations uniquement dans le cadre de l’exécution de ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Picocorner. Ce dernier restera responsable de traitement à votre égard.
Dans le cas où Picocorner estimerait de bonne foi qu’il serait nécessaire de partager vos Informations à caractère personnel et si cela est autorisé ou requis par la loi, Picocorner pourra partager vos Informations à caractère personnel dans le but de prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre :
- Toute activité interdite ou illégale ;
- Toute situation pouvant engendrer une menace pour la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu ;
- Toute violation des Conditions Générales de Vente.
- De même, Picocorner pourra partager vos Informations à caractère personnel afin de répondre à (i) des poursuites judiciaires de toute nature, (ii) des ordonnances de tribunaux, (iii) toutes procédures juridiques ou (iv) mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

Sous réserve de votre consentement préalable et explicite, Picocorner pourra partager vos Informations à caractère personne là d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de Vous transmettre des informations lorsque Vous vous rendez sur le Site par l’intermédiaire de liens figurant sur leurs sites Internet, afin de permettre à Picocorner d’exécuter ses obligations contractuelles à l’égard de ses partenaires.
15.2 — Informations de navigation et cookies
Un bandeau Vous informant de l’utilisation de cookies est présent sur le site. Vous pouvez refuser ou accepter leur utilisation. Tout consentement aura une durée maximum de treize (13) mois.
Les Informations de navigation sont générées lorsque Vous êtes connectés à Internet et que Vous naviguez sur le Site. Picocorner collecte ces Informations dans un objectif purement statistique, afin de permettre l’établissement d’analyses de fréquentation du Site et d’apporter des améliorations à ce dernier, dans le but d’augmenter ses performances, d’améliorer son ergonomie et de l’adapter à vos attentes.
Dans ce cadre, Picocorner collectera lesInformations concernant notamment les pages visitées, les formulaires complétés, les clicks effectués, etc.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des fichiers appelés cookies sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.Ces fichiers seront par la suite lus par le Site lorsque Vous y effectuerez votre prochaine visite.
En aucun cas ces cookies ne sauraient servir à recueillir des Informations à caractère personnel à votre insu. Ces cookies recueillent des Informations concernant votre navigation sur le Site (notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation de ces pages, vos identifiants de compte et paramètres de session, etc.) qui pourront être lues par Picocorner à chacune de vos visites sur le Site. Ces cookies permettent à Picocorner de faciliter la communication, d’améliorer l’ergonomie et le contenu du Site ainsi que de Vous fournir un service adapté et personnalisé.

Afin de naviguer sur le Site et d’utiliser les services proposés par Picocorner, Vous devez impérativement accepter l’installation des cookies sur le disque dur de votre ordinateur.Dans le cas où Vous seriez opposés à l’installation de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, il Vous est possible de configurer votre navigateur Internet afin que celui-ci ne permette pas l’installation de certains ou de l’ensemble des cookies. Il est à noter que le refus d’installation de l’ensemble des cookies contraindra votre navigation sur le Site et certaines fonctions des services proposés par Picocorner seront imitées.
15.3 — Exercice de vos droits
Conformément à la loi en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des Informations Vous concernant, que Vous pouvez exercer auprès de Picocorneren vous adressant à notre service client par e-mail à l’adresse suivante : hello@picocorner.com. Tout demande devra, conformément à la règlementation en vigueur, être signée, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit Vous être envoyée.

Picocorner s’engage à Vous répondre dans un délai de deux (2) mois. Picocorner procèdera alors à la modification ou à la suppression de l’intégralité de vos Informations à caractère personnel collectées, à l’exception de celles qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles, légales ou comptables. Les Informations conservées seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
16 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut comporter des liens redirigeant vers des sites exploités par des tiers ou des ressources fournies par des tiers. Ces informations sont données à titre informatif uniquement. Picocornerne contrôle pas le contenu de ces sites et ces ressources et décline toute responsabilité liée à ce contenu ou ces ressources en matière de perte ou dommage susceptible de découler de leur utilisation par Vous.
17 — Sous-traitance
Picocorner pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales.
18 — Preuve
Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les e-mails et tout autre écrit électronique issus de l’utilisation des services proposés par Picocorner et échangés entre Picocorner et l’Utilisateur constituent, sous réserve que la personne émettrice puisse être clairement identifiée et que leur mode de conservation puisse garantir leur intégrité :
- Des documents originaux entre les parties ;
- Feront preuve ;
- Seront admissibles devant les tribunaux.
19 — Cession
Picocorner pourra céder les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à tout tiers et sans accord préalable et écrit de la part de l’Utilisateur.
20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales ne sont valables uniquement en français et sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties s’engagent à recourir en priorité à la médiation ou tout autre mode de règlement alternatif. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours, les tribunaux français seront exclusivement compétents.